Attestation d’accueil

Après avoir pris rendez-vous au Centre Communal d’Action Sociale, soit directement au 40 rue du Général de Gaulle , soit en téléphonant au 01 30 40 47 40, les Herblaysiens souhaitant établir une attestation d’accueil doivent se présenter en personne munis des pièces justificatives et informations suivantes

Liste des pièces à présenter (originaux uniquement)

Une pièce d’identité :

  • Le demandeur français doit prouver son identité soit par sa carte nationale d’identité, soit par son passeport.
  • Le demandeur étranger doit justifier son identité en présentant, selon sa situation au regard de son séjour en France : une carte de séjour temporaire / une carte de résident / un certificat de résidence pour les Algériens / une carte de séjour de ressortissant de la Communauté Européenne ou de l’Espace Economique Européen / un récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres de séjours précités / une carte diplomatique ou une carte spéciale délivrés par le Ministère des affaires étrangères.

Deux justificatifs de domicile :

  • S’il est locataire, fournir le contrat de bail ou le dernier avis d’imposition relatif à la taxe d’habitation ainsi que la dernière quittance de loyer.
  • S’il est propriétaire, fournir le titre de propriété ou le dernier avis d’imposition relatif aux taxes foncières ainsi qu’une facture EDF/GDF, d’eau ou de téléphone.

Concernant votre habitation, il vous faudra indiquer la surface du logement, le nombre de pièces (salle à manger, salon et chambres), l’état sanitaire et le nombre d’occupants.

Les justificatifs des ressources de la famille (les hébergeants) :

  • L’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année en cours (n-2).
  • Les ressources des trois derniers mois précédant la demande (bulletins de salaire - prestations familiales - indemnités chômage - indemnités journalières de la sécurité sociale - pensions - retraites...).

    1 seul timbre fiscal d’une valeur de 30 €

    Cette taxe est perçue au profit de l’Office des Migrations Internationales, quelles que soient les suites réservées à la demande. Le demandeur devra se le procurer dans les lieux de délivrance habituels (comptables des impôts, comptables du Trésor, comptables des douanes et des impôts indirects, débitants de tabac).

     Les informations relatives à la ou les personne(s) invitées :

Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de passeport et validité, les dates précises de la période d’accueil et les liens de parenté avec le demandeur. Ces informations doivent être écrites sur papier libre ou figurer sur la copie du passeport.

Cas particuliers

  • Si la personne hébergée est un enfant mineur non accompagné des parents, fournir une attestation émanant du ou des détenteur(s) de l’autorité parentale, sur papier libre, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que la personne à laquelle il en confie la garde temporaire à cette occasion à savoir l’identité du demandeur.
  • Si l’hébergeant est une personne morale, mentionner la qualité au titre de laquelle le signataire effectue la démarche pour le compte de cette personne morale (président d’association/directeur de société).

ATTENTION

  • Il est vivement recommandé de formuler la demande suffisamment à l’avance afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa. En effet, la période indiquée sur l’attestation d’accueil devra désormais strictement coïncider avec celle du séjour figurant sur le visa.
  • Le document est établi sur place au vu des éléments présentés mais le dossier de demande peut être l’objet, au préalable, d’une instruction détaillée voire même d’une enquête domiciliaire dans les lieux mêmes de l’hébergement déclaré.
  • Une attestation d’assurance médicale souscrite par l’hébergeant ou l’hébergé sera exigée lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière, il sera donc indispensable pour remplir le formulaire de vous interroger sur votre intention de laisser l’hébergé souscrire lui-même à l’assurance requise ou de vous acquitter de cette obligation à son profit.

La souscription d’assurance médicale doit être établie auprès d’un opérateur d’assurance agréé et doit couvrir, à hauteur d’un montant minimum fixé à 30 000 €, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France de l’étranger.

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