Procédure de reprise de concession en état d’abandon au cimetière

Cimetière de la rue de l’Orme Macaire

Procédure de reprise de concession en état d’abandon au cimetière

Un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles.

Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière et sur les panneaux d’affichages de la mairie. Le premier constat d’abandon aura lieu le 15 novembre 2017 à 9h30 en présence de Monsieur Johann ROS, Adjoint au Maire délégué au cimetière.
Nous invitons les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

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